Consultation : Encadrement temporaire des aides d’états

Aujourd’hui, dans Bruxelles-Europe, nous parlons d’une consultation de la Commission ouverte aux états Membres. La Commission propose de modifier une seconde fois l’encadrement temporaire des aides d’états lié à la crise du coronavirus.

Les aides d’états sont en effet contrôlée au niveau européen pour éviter des distorsions de concurrence au sein du marché unique.
Le cadre temporaire est venu élargir la possibilité pour les états de venir en aide, sous conditions, aux entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus étaient déjà en difficulté avant le 31 décembre 2019 ce qui n’est pas autorisés au titre du cadre temporaire actuel.

D’autre part, la Commission propose d’autoriser les investisseurs privés à participer aux recapitalisations aux côtés des États Membres

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© Commission européenne l Etienne Ansotte

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