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Véhicules d’occasion : l’Europe veut lutter contre la fraude

Les compteurs kilométriques de plus de 50% des véhicules d’occasion vendus dans l’UE sont manipulés. Cette fraude a un impact sur les consommateurs, la sécurité routière et l’environnement.

Et les statistiques montrent que cette pratique est plus répandue lors des ventes transfrontalières de voitures. Les compteurs de 30 à 50% des véhicules d’occasion importés ont été manipulés contre 5 à 12% des ventes nationales. Par ailleurs, la probabilité d’acheter un véhicule importé dont le compteur kilométrique a été altéré est beaucoup plus élevée dans certains États membres, et peut s’élever jusqu’à 80%.

Les députés européens exigent donc des mesures plus strictes pour mettre fin à la manipulation illégale des compteurs kilométriques qui mène à une hausse de prix injustifiée à la revente des véhicules allant de 2000 à 5000 euros.

Le Parlement propose ainsi un certain nombre de recommandations concrètes qui pourraient réduire les pertes économiques étant liées à la supercherie. Parmi elles :

1.- La création d’une base de données européenne compilant le kilométrage de tous les véhicules dans l’UE. Car-Pass » en Belgique et “Nationale AutoPas” aux Pays-Bas en sont deux exemples.

2.- Que la manipulation de compteur kilométrique soit reconnue comme crime dans l’UE. Pour l’instant, cette pratique n’est interdite que dans 25 États membres mais les sanctions ne sont pas uniformes (jusqu’à 2 ans de prison en France à 226 euros d’amende en Slovaquie). Cette pratique n’est considérée comme criminelle que dans 5 pays sur les 25.

3.- Un enregistrement régulier des relevés kilométriques des véhicules lors du contrôle technique.

4.- L’intégration de solutions technologiques anti-fraude par les constructeurs automobiles. La technologie de la chaine de bloc est une des mesures possibles.

Faits et chiffres

L’impact de ces fraudes représente aujourd’hui entre 5,6 à 9,6 milliards d’euros en Europe et affecte les vendeurs de véhicules d’occasion, les compagnies de leasing, les assureurs, les constructeurs et les consommateurs.

Cela engendre des coûts supplémentaires pour les consommateurs, non seulement car ils payent leur véhicule plus cher que ce qu’il vaut réellement, mais aussi car ils sont confrontés à des coûts de maintenance et de réparation de pièces usées auxquels ils ne s’étaient pas préparés. Enfin, ces véhicules sont moins fiables et sont bien souvent plus polluants.

Une enquête de la Commission européenne a enfin révélé que cette pratique affectait de façon négative la relation de confiance entre les consommateurs et le marché des véhicules d’occasion, en faisant l’un des secteurs les moins fiables.

Affaire à suivre donc, puisqu’une proposition législative est sur la table.