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Economie, Europe, Politique

Défense commerciale : quels sont les instruments européens ?

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. Ces instruments de défense commerciale de l’UE visent, conformément aux accords de l’OMC qui autorisent à ses membres de se prémunir contre les pratiques déloyales, à assurer un commerce équitable ainsi qu’à défendre les intérêts des entreprises européennes.

L’antidumping

C’est l’instrument de défense commerciale le plus utilisé dans l’Union européenne. L’Europe considère qu’un produit fait l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers l’UE est inférieur au prix comparable pour le produit similaire dans le pays exportateur. C’est une pratique déloyale qui vise à casser les prix pour mieux pénétrer les marchés étrangers.

Tout produit faisant l’objet d’un dumping peut être soumis à une procédure antidumping lorsque sa mise en libre pratique dans l’UE cause un préjudice. Toute personne physique ou morale peut porter plainte. L’Union européenne corrige alors le préjudice en adoptant une mesure antidumping (comme une taxe douanière) qui peut durer jusqu’à 5 ans.

Les mesures antisubventions

Ces mesures sont semblables aux mesures antidumping, à ceci près qu’elles corrigent plus précisément l’effet de distorsion des échanges provoqué par des subventions accordées aux producteurs étrangers pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l’OMC, si l’on peut prouver que ces subventions nuisent aux producteurs européens.

Les mesures de sauvegarde

Un membre de l’OMC peut temporairement restreindre les importations d’un produit si son industrie nationale subit un grave préjudice ou en est menacée par une vague d’importations. Ces mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme d’un relèvement du taux de droit consolidé ou de restrictions quantitatives (avec des contingents répartis entre les principaux pays fournisseurs).

En pratique, ces instruments de défense commerciale ne sont pas utilisés dans les mêmes proportions. Les mesures antidumping représentent 85 % des mesures de défense commerciale, contre 14 % pour les mesures antisubventions et seulement 1 % pour les mesures de sauvegarde. Les pays les plus visés sont la Chine, l’Inde, la Corée et Taiwan.