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Le mariage homosexuel : état des lieux à l’Europe

Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d’union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l’Union européenne sur le mariage homosexuel ? Voici un tour d’horizon des législations nationales et européennes.

Dans l’Union européenne, 16 pays autorisent le mariage homosexuel. Les Pays-Bas sont le premier pays à le légaliser en avril 2001. La Belgique, l’Espagne, la Suède, la Norvège, le Portugal, l’Islande et le Danemark suivent. En 2013, la France adopte à son tour le mariage homosexuel. En mai 2015, l’Irlande est le premier pays à adopter le mariage homosexuel par référendum. Le gouvernement slovène le soumet aussi au vote des citoyens, mais le « non » est majoritaire. En 2017, 3 pays ont légiféré en faveur du mariage homosexuel : l’Allemagne, Malte et l’Autriche.

Dans 22 pays de l’Union européenne, il existe une autre forme de reconnaissance légale des couples homosexuels : l’union civile. Celle-ci confère une égalité fiscale, sociale et patrimoniale entre les deux conjoints. En France, avant la reconnaissance du mariage pour tous, les couples homosexuels pouvaient s’unir grâce au Pacte civil de solidarité (PACS). L’Italie est le dernier pays à avoir ouvert l’union civile aux homosexuels, en 2016. 6 pays de l’Union européenne ne reconnaissent actuellement aucune forme d’union civile pour les homosexuels : la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Bulgarie et la Pologne.

Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont, sauf exception notamment vis-à-vis de l’adoption, les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Dans l’UE, certains pays autorisent aux couples homosexuels une adoption conjointe : la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal, l’Irlande, la Finlande, l’Allemagne et Malte.

Enfin, 6 pays de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels (Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Quelle est la législation globale à l’Europe ? L’Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que « le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination ». La compétence est la libre appréciation de légiférer en faveur ou pas du mariage homosexuel reste donc pour l’heure une prérogative nationale.