défense

Défense, Economie, Europe

Lancement du premier fond européen pour l’industrie de la Défense

C’est historique ! Doté d’un budget de 500 millions d’euros pour 2019-2020, Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) démarre. Il a été approuvé par les eurodéputés et le Conseil dans la nuit du 22 au 23 mai derniers.

Nouvelle étape de coopération en matière de sécurité et de défense, pilier clé du Fonds européen de la défense, annoncé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2016, l’aide financière de l’UE permettra de financer le développement de nouveaux produits et nouvelles technologies pour rendre l’UE plus indépendante dans le domaine de la défense.

Pour remporter des contrats, les porteurs de projets devront prouver leur contribution à l’excellence, à l’innovation et à la compétitivité. La Commission européenne adoptera un programme de travail de deux ans détaillant les procédures de sélection, le type de financement et le budget alloué, ainsi que les catégories de projets qui peuvent être financés, y compris les projets spécifiquement dédiés aux PME.

Des experts indépendants, dont les compétences doivent être validées par les États membres, assisteront la Commission dans la procédure d’attribution. Ces experts seront des ressortissants de l’UE provenant du plus de pays européens possible. La Commission assurera une composition équilibrée et un roulement approprié.

Concrètement : qui peut introduire une demande ? Les projets éligibles au financement doivent respecter les conditions suivantes :

  • les entreprises doivent faire partie d’un consortium d’au moins trois entreprises publiques ou privées, établies dans au moins trois États membres de l’UE ;

  • au moins trois des sociétés éligibles ne doivent pas être contrôlées, directement ou indirectement, par la même entité ou entre eux ;

  • les bénéficiaires et leurs sous-traitants doivent être des entreprises publiques ou privées établies dans l’UE, et leurs infrastructures, installations devront être situés dans l’UE.

Le financement européen octroyé financera la phase de développement (entre la recherche et la production) de produits et technologies de défense nouveaux, depuis les études jusqu’aux phases de conception, d’essai et de certification.