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Economie, Europe, Société

La difficile lutte contre le blanchiment d’argent en Europe

La série d’attentats en Europe entre 2015 et 2016 et le scandale des Panama Papers ont accéléré la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le 19 avril dernier, les eurodéputés ont ainsi adopté la cinquième révision de la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Une mise à jour nécessaire, qui permet par exemple d’intégrer les crypto monnaies telles que le Bitcoin, jusqu’ici laissé à l’écart des procédures de surveillances. Les attentats de Paris en 2015 ont aussi fait avancer la question du contrôle des cartes de téléphone prépayées, auxquelles ont eu recours les terroristes. Le seuil de paiement autorisé a ainsi été ramené à 150 euros, contre 250 euros.

Autre avancée du texte, la création d’un registre des bénéficiaires réels des sociétés et des trusts. Un outil qui sera accessible aux autorités fiscales et dans certains cas au public (ONG, journalistes), et devrait permettre une meilleure transparence des structures utilisées dans le blanchiment.

Le texte actuel comporte cependant encore d’immenses lacunes, que ce soit dans sa conception ou dans les conditions de son application par les États membres. En effet, plusieurs États, les Pays-Bas, la Bulgarie, Chypres, la Grèce, le Luxembourg, Malte, la Pologne et la Roumanie n’ont toujours pas transposé la directive initiale de 2015, alors que la date butoir était fixée au 26 juin 2017. Et la Commission a d’ores et déjà entamé une procédure d’infraction contre la Belgique et l’Espagne en décembre 2017, dont les transpositions de la loi anti-blanchiment ont été jugées insuffisantes.

Les insuffisances des États membres dans la lutte contre le blanchiment n’ont pas été les seules à être pointées du doigt par la Commission Européenne. Celle-ci entend également dresser une liste noire des pays tiers à haut risque dans le même registre. Cette liste comprend des pays non européens comme l’Éthiopie, l’Irak, le Sri Lanka ou la Syrie, mais elle est encore jugée assez restreinte puisqu’elle n’inclut pas certaines juridictions à haut-risque en matière de financement du terrorisme, telles que la Libye ou les pays du Golf.

Mais c’est certainement le rôle limité de la Banque centrale européenne en matière de blanchiment qui handicap l’UE dans sa lutte contre le blanchiment. En effet, la BCE ne dispose pas de mandat officiel pour agir contre une banque en infraction avec les règles en matière de blanchiment, sans l’accord préalable de son État membre.