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Economie, Emploi, Europe

Une Autorité européenne du travail verra le jour d’ici 2019

L’exécutif européen veut mettre en place une nouvelle agence européenne, l’Autorité européenne du travail, qui serait chargée de superviser les contentieux du travail transnationaux et le nombre croissant de travailleurs circulant au sein de l’Union.

L’objectif : réconcilier les systèmes d’inspection du travail des États membres, une mesure nécessaire alors que Bruxelles adopte de plus en plus de mesures régissant l’emploi.

A ce jour, plus de 17 millions d’Européens travaillent dans un État membre autre que le leur. Selon les statistiques de la Commission, cela représente plus du double de ces travailleurs il y a dix ans.

L’exécutif entend donc doter cette autorité d’un arsenal de nouvelles compétences afin qu’elle s’assure de l’application du droit du travail européen dans les États membres.

L’agence facilitera les inspections du travail impliquant du personnel d’un autre État et pourra fournir des services administratifs et de traduction. Une aide bienvenue dans certains pays, où les agences liées à l’emploi ont été victimes de coupes budgétaires et de licenciements ces dernières années.

L’Autorité européenne du travail devrait être mise en place pour un mandat temporaire de cinq ans, avec un démarrage dès 2019.

Rappelons que plusieurs lois européennes ont été récemment édictées concernant les travailleurs, et notamment les travailleurs détachés. La directive à ce sujet détermine notamment la durée que peut avoir un détachement et sous quelles conditions des travailleurs peuvent exercer dans un État tout en continuant de verser leurs cotisations sociales dans un autre.

Les discussions sont en revanche encore en cours sur la proposition législative d’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, ainsi qu’une autre réforme du droit du travail appliqué aux routiers qui assurent des liaisons internationales.

Face à tous ces changements, la nouvelle agence sera essentielle pour assurer que les États membres appliquent les nouvelles normes européennes du travail. Le projet est ambitieux. Affaire à suivre donc dans les prochaines semaines.