Cour des comptes

Economie, Europe, Société

La Cour des comptes tacle l’efficacité des partenariats public-privé

La Cour des comptes tacle l’efficacité des partenariats public-privé souvent encensés, pourtant, par les politiques en Europe.

Les auditeurs ont évalué 12 PPP cofinancés par l’UE entre 2000 et 2014, en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne « dans les domaines du transport routier et des technologies de l’information et des communications (TIC) », dont le montant total s’élevait à 9,6 milliards d’euros. La contribution de l’Union à ces projets représente 2,2 milliards d’euros. Au cours de cette même période, l’Union a octroyé « 5,6 milliards d’euros pour 84 autres projets de partenariat, la Grèce étant de loin « le principal bénéficiaire des contributions de l’UE, avec 3,3 milliards d’euros ou 59 % du total octroyé », suivi par le Portugal, avec 564 millions, et la France, avec 324 millions. Et ce sont les fonds culturels et les fonds de cohésion qui sont la principale source de financement des PPP dans l’Union.

Pourtant, toujours selon la cour des comptes, ces partenariats public-privés présentent de nombreuses lacunes et des avantages limités et ils ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques. Ils affaiblissent, en outre, la position de négociation des pouvoirs adjudicateurs, car peu d’entreprises ont le soutien financier nécessaire pour soumettre des offres.

Enfin, le manque de clarté des politiques et des stratégies, les cadres juridiques insuffisants et les scénarios « trop optimistes » concernant les demandes futures ont entraîné une augmentation des coûts dans la plupart des cas. Des surcoûts assumés par le partenaire public

Les auditeurs de la cour des comptes recommandent donc aux États membres de veiller à définir des politiques et stratégies claires en identifiant les secteurs les plus appropriés pour que ce modèle puisse fonctionner.

En réponse au rapport, la Commission européenne, si elle a reconnu qu’il y avait des retards et un dépassement des coûts, elle les attribue aux « effets de la crise de la dette souveraine et de la récession qui a touché l’économie européenne ». Elle minimise pour le surplus l’évaluation négative présentée.

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