Fiscaux

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La Belgique est la reine des cadeaux fiscaux

Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016. La Belgique est devenue la reine des cadeaux fiscaux.

Avec 1 105 accords secrets passés avec des multinationales, le royaume dépasse le Luxembourg (699) dans la course aux petits arrangements fiscaux. C’est ce que révèlent les chiffres collectés par la Commission européenne, publiés il y a quelques jours.

Les deux pays ont signé des accords avec des entreprises fixant leur futur taux d’imposition. Cette pratique, qui n’est pas illégale, était au cœur des Luxleaks, ces fameuses fuites qui ont révélé que le Luxembourg pratiquait des taux proches de 0 %, et attirait les multinationales en leur faisant économiser des milliards d’euros.

Selon un rapport du réseau d’ONG européennes Eurodad, ce type d’accord continue d’augmenter. Les Pays-Bas n’ont pas communiqué leurs données, mais devraient se retrouver derrière la Belgique. La France en à déclarer une dizaine.

La Belgique propose trois jolis cadeaux en particulier.

L’Excess Profit Ruling, cette défiscalisation des bénéfices excédentaires est la face cachée de l’iceberg fiscal. Les rulings permettent aux entreprises multinationales d’être exonérées d’impôts pour la partie de leurs profits qu’elles ne percevraient pas si leurs activités se limitaient à un territoire national. Certaines structures peuvent ainsi déduire leurs bénéfices à hauteur de 90 % (mais la moyenne tourne souvent autour des 50 %) en toute légalité.

Il y a aussi les intérêts notionnels, une déduction fiscale pour le capital à risque. Les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, peuvent déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres.

Enfin, très prisés également, les patent box, qui permettent aux entreprises, principalement celles actives dans la recherche et le développement, d’être exonéré d’impôts si leur brevet a été créé ou modifié en Belgique. La déduction peut atteindre une hauteur de 80 % !

Le but de ces accords : attirer les grandes entreprises étrangères en Belgique et créer de l’emploi, ce qui n’est pas toujours le cas dans les faits ….