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Environnement, Europe, Transport

Zone intracommunautaire : est-ce la fin de l’eurovignette ?

Le Parlement européen pourrait statuer sur le remplacement obligatoire de l’Eurovignette par un système de péage, et ce malgré certaines réticences. La bataille s’annonce rude. L’ambition initiale de la Commission de supprimer cette vignette est une proposition contestée par les États membres.

Dans son paquet mobilité dévoilé en mai 2017, la Commission préconisait en effet la fin de ce système de tarification des autoroutes basé sur la durée, au profit d’une tarification sur la distance, soit un système de péage. Néanmoins, le texte présenté par la Commission ne faisait mention que de la suppression de l’Eurovignette sans évoquer de système de remplacement unifié, laissant ainsi le choix aux États membres.

Dans son rapport présenté en janvier en commission transport, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy suggère de rendre obligatoire la mise en place d’une redevance aux péages en remplacement des Eurovignettes afin que le système soit à l’identique dans toute la zone intracommunautaire.

Cette redevance s’appliquerait « sans discrimination » à l’ensemble des véhicules, poids légers compris.

Du côté des usagers de véhicules légers, auparavant non concernés par la mesure, l’eurodéputée a tenté prévenir les critiques en ajoutant à son projet des mesures « d’acceptabilité sociale ». Ces dernières comprendraient un abattement pouvant aller jusqu’à 50 % (contre 13 % proposé par la Commission) pour les usagers fréquents, par exemple ceux se rendant au travail.

Si les amendements de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ont reçu un accueil favorable du côté de la Commission et du Parlement européen, certains États membres continuent de contester l’obligation du passage au système de péage. L’Allemagne, dont les autoroutes sont gratuites pour les véhicules légers, est particulièrement réticente à cette disposition.

Le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy doit être voté en commission au Parlement européen les 23 et 24 mai, puis en plénière en juillet prochain.