Travailleur-détaché

Economie, Europe, Société

Travailleurs détachés, législation renforcée

Nous vous en parlions déjà il y a quelques semaines, l’arsenal européen sur les travailleurs détachés vient de se renforcer. L’objectif majeur de la réforme de la directive est d’avoir un « salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail ».

En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Or l’élargissement de l’UE à l’Est en 2004, avec l’arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social.

Certains secteurs et certains États membres présentent une plus forte concentration de détachements que d’autres. Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements, bien que le recours au détachement soit également important dans l’industrie manufacturière (21,8%), les services liés à l’éducation, à la santé et à l’action sociale (13,5%) et les services aux entreprises (10,3%), selon des chiffres de la Commission européenne. L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois pays qui attirent le plus de travailleurs détachés. Kils reçoivent à eux trois 50% de l’ensemble des travailleurs accueillis dans le cadre d’un détachement.

Avec la révision de la directive, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliquent aux détachés : ainsi, par exemple, si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. Une vaste stratégie en 16 points sur les droits sociaux a ainsi été adoptée.

Pour assurer le respect de la mise en pratique de ces règles, la Commission évalue une proposition introduite par Jean-Claude Juncker, soit la création d’une autorité d’inspection et de contrôle du marché du travail, qui serait chargée de superviser l’application de la politique sociale européenne. Pour la Commission, le nombre croissant d’Européens travaillant en dehors de leur pays d’origine prouve la nécessité de mettre en place une nouvelle autorité européenne. Ils sont en effet seize millions d’Européens à travailler dans un État membre qui n’est pas leur pays d’origine, soit deux fois plus qu’il y a dix ans.

Ce scénario d’autorité nouvelle de contrôle est basé est selon le président Juncker sur trois principes : la liberté, l’égalité en droit et l’Etat de droit. L’Europe ne peut, en effet, pas être un endroit où certains seraient des citoyens, des travailleurs ou des consommateurs de seconde zone. Cette autorité européenne de contrôle du marché du travail devrait être formalisée dans une proposition avant fin 2018.