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Europe, Numérique, Technologie

Le parlement interdit le blocage géographique pour le e-commerce

Les eurodéputés l’on décidé lors d’un vote à Strasbourg le 6 février dernier. Le parlement européen interdit le blocage géographique pour le e-commerce. La nouvelle législation astreint les sites Internet à vendre partout dans l’Union, quel que soit le pays où vit l’acheteur.

Une fois ce texte entré en vigueur, d’ici la fin de l’année, il sera interdit aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale du site visité. Par ailleurs, les vendeurs n’auront plus le droit d’appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de l’acheteur. Les consommateurs vont enfin pouvoir comparer les prix et acheter des produits partout en Europe

Un bémol de taille pourrait cependant freiner les achats de biens transfrontaliers, puisque le texte ne prévoit pas l’obligation pour les sites de e-commerce de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’Union. Les vendeurs restent libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix.

Un obstacle qui n’entravera pas les achats de services, tels que les réservations d’hôtel, les locations de voiture, mais qui devrait peser sur le shopping de biens tels que les vêtements, ou l’électroménager

Actuellement, si les volumes du commerce en ligne augmentent rapidement au sein de l’UE, avec une hausse des ventes en ligne d’environ 20% par an, seulement 7% des entreprises proposent des ventes dans un autre État membre. Or, la territorialité entrave la construction du marché unique du numérique et la fin du blocage géographique devrait encore faire progresser les ventes virtuelles en Europe pour permettre l’émergence de services tels qu’un « Netflix européen ».

Les contenus culturels pourraient, en effet, être également concernés d’ici deux ans, mais aussi les jeux vidéo, la musique et les livres électroniques. Cette exclusion temporaire se justifie par la question complexe des droits d’auteur notamment pour les contenus vidéo. La volonté d’ouvrir ce marché aux contenus culturels reste néanmoins est très forte.