Moscovici

Economie, Europe, Politique

La taxe européenne sur le numérique se dessine

Pierre Moscovici, le commissaire européen en charge des affaires économiques a récemment prévenu l’industrie des technologies de l’arrivée imminente d’une nouvelle loi pour taxer les entreprises numériques dès. La Commission européenne devrait annoncer sa proposition le 21 mars.

Pierre Moscovici a justifié cette taxation européenne fondée sur une imposition juste du numérique de par le fait qu’il existait un gouffre profond entre les bénéfices engendrés dans le secteur du numérique et leur taxation actuelle.

Cette proposition tend à faire face aux stratégies de structuration juridique et fiscale d’évitement de l’impôt au regard de la complexification croissante des montages mis en place par les acteurs du numérique. Les entreprises du numérique paient environ 9 % d’impôt sur les sociétés dans l’UE alors que les entreprises traditionnelles se voient imposer une taxe de 21 %. Pire, certains médias sociaux qui génère aujourd’hui plus de la moitié de leurs recettes dans nos pays à partir de ses activités internationales ne paient que 5 % d’impôts dans ces pays. Ainsi, en 2015, plus de la moitié des revenus totaux de Facebook provenait de ses opérations en dehors des États-Unis.

Le commissaire français a également réitéré sa volonté de travailler avec l’OCDE pour trouver une solution à l’échelle internationale, même si les négociations prendront plus de temps. La Commission attend avec intérêt le rapport de l’OCDE au G20, prévu au printemps 2018 prochain.

Mais, Pierre Moscovici estime que, dans l’intervalle, la proposition du mois de mars prochain, qu’il décrit comme « une simple mesure palliative au niveau européen », est déjà nécessaire pour dissiper les inquiétudes des États membres sur les paiements d’impôts des géants de la tech.

Difficulté et non des moindre, les responsables de la Commission chargés d’élaborer la loi cherchent actuellement à savoir comment objectivement déterminer où les entreprises numériques génèrent leur profit et comment les taxer.