UBER

Europe, mobilité, Numérique

Uber est bien un service de taxis !

Pour la justice européenne, Uber est service de taxi, soit une entreprise de service de transport, et non une plateforme en ligne. La Cour de Justice a tranché. Un verdict qui pourrait déstabiliser la stratégie d’expansion du géant en Europe.

C’est en effet un coup dur pour la société de chauffeurs privés puisque la Cour a décidé qu’Uber ne relève pas de la directive sur les services comme la société le prétend, mais bien de celui des transports et doit donc être classé en tant que tel.

Le verdict tant attendu, rendu fin décembre, estime qu’Uber organise le service de transport et possède aussi une « influence décisive » sur les conditions dans lesquelles les conducteurs fournissent leur service.

Cette décision pourrait également avoir des conséquences sur les services à la demande d’autres secteurs que celui du transport, comme celui du logement, si un lien étroit entre la plateforme et le service est avéré. Le jugement confirme l’opinion de l’avocat général rendu en mai dernier qui estimait alors que la société contrôlait d’importants aspects du service et que ce rôle allait au-delà du simple rôle d’intermédiaire.

C’est un juge espagnol qui avait saisi la Cour luxembourgeoise sur cette affaire. Il voulait savoir si Uber devait être considéré comme comme un « service de la société d’information », ce qui aurait permis à l’entreprise de ne pas avoir à respecter les mêmes règles que les taxis, qui varient selon les États membres.

Depuis que l’affaire est examinée par la CJUE, Uber a déjà fermé UberPop, son premier grand service fourni par des conducteurs non professionnels, et a commencé à demander à ses chauffeurs d’opérer avec des licences de chauffeur au sein d’un nouveau service appelé UberX. En septembre, la société a par ailleurs été interdite d’opérer à Londres. Et fin 2017, un chauffeur Uber a avoué l’homicide d’un diplomate britannique au Liban, remettant en question la qualité des vérifications des antécédents réalisées par l’entreprise sur ses conducteurs.

Uber reste la startup la plus cotée au monde (plus de 60 milliards d’euros), mais le verdict porte sérieusement préjudice à la stratégie du groupe pour étendre librement ses activités à de nouveaux marchés en Europe, puisque la société sera désormais soumise à des obligations nationales et locales d’obtenir des autorisations de transport. Il lui faudra aussi s’adapter à un écosystème fragmenté de conditions chronophages et coûteuses.