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Environnement, Santé, Société

Bruxelles reporte la taxation des e-cigarettes

Faute de données disponibles, la Commission a décidé de repousser la création d’une taxe sur les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac. Une réévaluation de la situation est prévue en 2019 à l’occasion du prochain rapport sur la taxation du tabac.

En mars 2016, le Conseil européen avait demandé à la Commission de proposer une révision de la directive concernant les accises sur le tabac, au vu de l’apparition sur le marché de produits nouveaux, comme les e-cigarettes et le tabac « chauffé », et non brûlé, ainsi que le développement du commerce illégal.

La directive en question fournit en effet une série de règles harmonisées déterminant le taux d’accise appliqué au tabac manufacturé au niveau européen. Elle ne couvre cependant pas les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac, d’où la volonté des États membres que la Commission se penche sur les possibilités à ce niveau. Celle-ci estime cependant qu’il ne faudrait pas imposer de taxe avant d’en savoir davantage sur ces produits.

En ce qui concerne les e-cigarettes, l’exécutif européen insiste sur le manque de données disponibles, qui rend difficile toute projection sur l’évolution du marché. En outre, l’impact de ce produit sur la santé et leur taxation divise.

L’industrie assure quant à elle que la consommation de substances chimiques est bien moins importante via le tabac chauffé que via la fumée de cigarette traditionnelle, puisque le tabac se consume à une température moins élevée, sans brûler. De plus, les e-cigarettes « sont deux fois plus populaires et tout aussi efficaces que les patchs ou les chewing-gums pour aider les fumeurs à arrêter. Faire payer plus les consommateurs à ce stade de la croissance de cette nouvelle catégorie de produits ne fera que prolonger les risques associés au tabagisme. »

La décision de ne pas appliquer de droit d’accise ne plait évidemment pas aux militants anti-tabac, qui insistent sur l’efficacité de ces mesures. C’est le cas de l’ENSP, le réseau européen pour la prévention du tabagisme. L’association se réfère à un rapport de l’OMS qui prévient des risques possibles liés à l’exposition active et passive aux vapeurs des cigarettes électroniques. Elle s’inquiète également du fait que ces nouveaux produits pourraient servir à initier les jeunes au tabagisme.

Les militants anti-tabac s’opposent donc à ce que les e-cigarettes soient vendues comme une alternative « cool » afin d’attirer les jeunes, et insiste sur le fait qu’un avertissement doit aussi figurer sur les paquets.