Numérique, Technologie

2018 – Année charnière pour le marché unique numérique

À un an de la fin de son mandat, la Commission se presse de finaliser les projets de loi en cours sur le marché unique numérique, dont certains ont été présentés en 2015. Il reste de nombreux désaccords à régler entre les gouvernements nationaux et les eurodéputés, de la réforme du droit d’auteur à la protection de la vie privée sur Internet. Mais l’administration Juncker a fait du programme phare du marché unique numérique une priorité et entend respecter son calendrier pour 2018.

L’exécutif de l’UE prévoit en outre d’annoncer quelques nouvelles mesures liées aux technologies comme la directive sur les services de médias audiovisuels, la protection de la vie privée en ligne, la cybersécurité, le droit d’auteur et la libre circulation des données.

Une poignée de dossiers numériques ont déjà été finalisés : les négociateurs ont notamment conclu les discussions sur la législation du commerce électronique qui permettra aux consommateurs d’acheter plus facilement en ligne, où qu’ils se trouvent dans l’UE, et les règles permettant aux consommateurs d’utiliser des abonnements numériques comme Netflix lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’Union.

Au fur et à mesure que les discussions sur le marché unique numérique progressent, la Commission continue de présenter de nouvelles mesures. Plusieurs d’entre elles augmenteront la pression sur les plateformes en ligne, allant de la façon dont les entreprises de médias sociaux suppriment le discours de haine aux relations B2B entre les entreprises en ligne.

Un certain nombre d’autres questions techniques, telles que les preuves électroniques, qui ne font pas directement partie du programme du marché unique numérique devraient également être sous les feux des projecteurs cette année. La proposition attendue de la Commission de créer un nouveau système fiscal ciblant les plateformes Internet est aussi un autre sujet lié à la technologie qui pourrait retenir l’attention des décideurs politiques cette année.