Emploi, Europe, Société

Pour une autorité de contrôle européenne du marché du travail ?

La réglementation sociale divise les États membres et les législateurs tentent de trouver un moyen de faire respecter le nombre croissant de règles. Les eurodéputés progressent lentement et les négociations sur les travailleurs détachés sont laborieuses. Le mois dernier, les États membres ont cependant adopté une vaste stratégie en 16 points sur les droits sociaux, un ensemble de principes sur les conditions d’emploi que la Commission a proposé au printemps dernier.

Ils se concentrent désormais sur la mise en pratique de ces règles. Et les législateurs ont aujourd’hui une nouvelle proposition à examiner. En septembre, lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a en effet proposé la création d’une autorité d’inspection et de contrôle du marché du travail, qui serait chargée de superviser l’application de la politique sociale européenne, de plus en plus fournie.

Pour la Commission, le nombre croissant d’Européens travaillant en dehors de leur pays d’origine prouve la nécessité de mettre en place une nouvelle autorité européenne. Ils sont en effet seize millions d’Européens à travailler dans un État membre qui n’est pas leur pays d’origine, soit deux fois plus qu’il y a dix ans.

Les groupes de représentation des syndicats souhaitent quant à eux que cette nouvelle entité contribue à l’application concrète de la législation sociale européenne entre en vigueur. Le pilier social n’est, en effet, pas juridiquement contraignant, bien que la Commission se soit engagée à y donner suite. Cette nouvelle autorité comblerait les lacunes et couvrirait les domaines que les agences nationales n’ont actuellement pas les ressources ou la capacité de gérer. D’autant plus que la tendance à la réduction des effectifs des bureaux nationaux chargés de la supervision du marché du travail constitue un obstacle supplémentaire à l’application des règles.

Ce scénario d’autorité nouvelle de contrôle est basé est basé selon le président Juncker sur trois principes : la liberté, l’égalité en droit et l’Etat de droit. L’Europe ne peut, en effet, pas être un endroit où certains seraient des citoyens, des travailleurs ou des consommateurs de seconde zone. Cette autorité européenne de contrôle du marché du travail devrait être formalisée dans une proposition avant fin 2018.