Le 112 se généralise en Europe

Europe, Numérique, Technologie

Le marché unique du numérique avance au ralenti

TVA sur le e-commerce transfrontalier, fin du roaming et du geoblocking… Le marché unique numérique avance, même si, au ralenti.

En effet, si la mode est à la résurgence des frontières physiques entre les États membres, les frontières numériques, elles, sont en passe de disparaitre. « Il y a 25 ans nous avons réalisé le marché unique. Aujourd’hui, nous devons donc réaliser le marché unique numérique » a rappelé Andrus Ansip, le vice-Président estonien de la Commission européenne. S’il a clairement identifié le domaine du numérique comme l’enjeu majeur de la construction européenne à venir, il s’est gardé de tout commentaire quant aux propositions concrètes de la Commission en cours de négociation.

Parmi la quarantaine de propositions formulées par cette dernière, « une dizaine seulement font l’objet d’un consensus entre les États ». Dernière avancée en date, un système harmonisé de TVA sur le E-commerce transfrontalier de biens pour les consommateurs et les entreprises. Cet accord, trouvé en Conseil des ministres le 5 décembre 2017 permettra aux États de récupérer en partie la part de TVA non perçue sur les ventes en ligne qui chaque année s’élève à cinq milliards d’euros. « Cet enjeu de la TVA n’est pas simplement une question de recettes, mais c’est aussi une question d’équilibre de la concurrence entre États. »

« Beaucoup d’européens choisissent désormais de travailler dans un pays et de résider dans un autre », ce qui justifie la nécessité d’agir sur l’accès transfrontalier aux services numériques : « que l’on ne puisse pas accéder à Netflix à l’étranger, ou payer avec sa carte étrangère en ligne depuis l’étranger, ce n’est pas normal. »

Le 22 novembre dernier, La Commission a également annoncé la fin du « geoblocking » en Europe. Ce « blocage géographique » empêchait l’accès à certains services en ligne aux résidents étrangers.

Enfin, « La stratégie de l’Union en matière de cybersécurité a été lancée en 2013 et nous n’avions pas pensé aux objets connectés » a déploré le Commissaire européen. À l’Horizon 2020, 50 milliards d’objets connectés seront en circulation et ces objets collectent un nombre important de données personnelles. Les données personnelles et leur traitement sont un enjeu de sécurité. Le scandale des fake News et l’ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 aux Etats-Unis, ont révélés le pouvoir de ciblage qu’offraient les données personnelles sur internet.