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Economie, Europe, Politique

Paradis fiscaux : L’Europe à la traine

Dix-huit mois après les « Panama Papers » portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler les « Paradise Papers ». Les noms de centaines de clients de paradis fiscaux viennent à nouveau d’être dévoilés. À l’appui de ces révélations : la fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
Or, les circuits auxquels ont recours les personnes fortunées et les multinationales pour déplacer leurs fonds dans les paradis fiscaux ne sont en soi pas illégaux. Cette pratique se joue le plus souvent des failles réglementaires nationales pour leur permettre de payer le moins d’impôts possible.
L’Europe est, quant à elle, aussi à la traine. Si à la suite du scandale des Panama Papers, la Commission européenne a proposé de rendre transparents les noms des sociétés offshores. Transparency International, une ONG de lutte contre la corruption, rappelle que le texte n’a toujours pas reçu l’approbation des États membres.
Si les ministres des Finances ont affiné la définition des paradis fiscaux le 21 février dernier, ils sont, par contre, restés prudents sur le taux d’imposition zéro, refusant d’en faire un critère suffisant de paradis fiscal pour inscrire un pays sur la future liste noire. Certaines voix dissonantes s’élèvent donc exprimant que si les pays dont le taux d’impôt est de zéro ne figurent pas d’office sur la liste noire, celle-ci n’a aucune raison d’exister.
Les discussions patinent donc car l’obstacle majeur est qu’en matière de fiscalité, la règle de l’unanimité s’impose au niveau du vote entre les Etats-Membres.
>Et pourtant, d’ici la fin de l’année, l’Union Européenne devrait, selon ce qu’elle avait annoncé en début d’année publier sa liste première noire des paradis fiscaux. Un dossier qui reste ouvert, en ce compris pour les paradis fiscaux au cœur de l’Europe que sont par exemple les Pays-Bas et le Luxembourg.

Alessandra D’Angelo.