algorithme

Economie, Europe, Technologie

Les robots génèrent des ententes sur les prix

Avec l’expansion du commerce sur internet, une part de plus en plus importante des entreprises délègue sa stratégie commerciale à des algorithmes, des robots programmés à la prise de décision.
Or, en matière d’ententes sur les prix interdites par le droit européen de la concurrence, prouver l’élément intentionnel d’un algorithme, soit une entente entre robots, n’est pour l’heure que peu pris en compte. L’exécutif européen s’inquiète donc de nouvelles pratiques commerciales que le droit peine à cerner.
Ces dernières années, des amendes record ont été infligées à des entreprises qui s’étaient entendues sur des prix de vente revus à la hausse. Ainsi, en 2014, les entreprises Colgate, Unilever, L’Oréal et Henkel étaient condamnées par l’autorité française à des amendes dont les montants cumulés atteignaient 951 millions d’euros. Google, reconnu coupable d’abus de position dominante, a dû quant à lui débourser 2,42 milliards d’euros en juin 2017.
Concordances des prix de vente, répartition des parts de marché, accords entre producteurs et distributeurs, jusqu’à présent, il s’agissait, pour les autorités de la concurrence, de traquer des échanges de mails codés, de pister une réunion informelle entre patrons d’entreprises dans un bar d’hôtel de luxe, ou de mettre en lumière tout comportement douteux des entreprises.
Cet élément intentionnel, qui doit toujours être prouvé pour qu’une infraction soit établie, est difficilement quantifiable avec des robots lorsqu’ils fixent les prix en fonction de l’évolution et des tendances du marché sur le net. Comment peuvent-ils en effet intentionnellement s’accorder ? Un prix qui fluctue en fonction de certains algorithmes comme les centres d’intérêts que présente le consommateur, les sites qu’il visite ou les publications qu’il aime sur les réseaux sociaux.
Toutefois, si les algorithmes ne faisaient qu’exécuter les stratégies des entreprises, il serait aisé d’imputer la responsabilité sur les ingénieurs financiers chargés de les programmer. Le problème est cependant plus complexe.
Les robots peuvent adopter un certain comportement intuitif sur base des informations collectées, en dehors de toute manipulation humaine et provoquer des infractions à la concurrence.
Le comité sur la concurrence de l’OCDE prend donc le sujet très au sérieux. Il s’agirait de contrôler les algorithmes a priori, c’est-à-dire d’inclure le respect du droit de la concurrence directement dans le processus de programmation. Ainsi, les ingénieurs financiers testeraient des algorithmes et établiraient des formules qui statistiquement n’entrent pas en infraction avec le droit de la concurrence. Affaire à suivre donc…

 

Alessandra d’Angelo.