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La Commission songe à taxer les ventes en ligne

La Commission Européenne songe à taxer les ventes en ligne. Elle entend arriver à un système de taxation équitable et efficace dans l’UE pour le marché unique numérique.

Un impôt à la source sur les ventes en ligne d’entreprises non européennes, ou une taxe sur le chiffre d’affaires sont les hypothèses envisagées. Ces idées s’ajoutent à la proposition soumise par la France pour introduire une taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires des géants de l’Internet.

Les règles fiscales actuelles ne conviennent plus au contexte actuel du monde numérique. Ne pas combler les lacunes existantes pourrait mener à d’autres cas d’évitement fiscal, ce qui nuirait à la justice sociale et provoquerait l’érosion des ressources publiques. L’exécutif est censé présenter une proposition finale pour taxer l’économie numérique au printemps 2018.

En ce qui concerne le prélèvement à la source sur les transactions numériques, celui-ci sera imposé à certains paiements faits à des fournisseurs de biens et services en ligne et non-résidents de l’UE. Cette taxe pourrait considérablement affecter les grands détaillants, qui bénéficient d’un commerce en ligne florissant.

Entre 2008 et 2016, les recettes des cinq plus gros détaillants sur le commerce en ligne ont augmenté en moyenne de 32 % par an. Sur la même période, la croissance du secteur dans son ensemble était de 1 % en moyenne.

Inditex, la société mère de Zara, a augmenté ses ventes en ligne de 40 % en 2016 pour atteindre 1,1 milliard de chiffres d’affaires. Ces recettes proviennent de deux filiales : Fashion Retail, basée en Espagne, qui regroupe les ventes en ligne d’Inditex sur les marchés européens ; et ITX Fashion, basé en Irlande, qui regroupe le e-commerce des États-Unis, du Canada et du Japon.

La Commission propose aussi une taxe sur les revenus générés par la prestation de services numériques ou par les activités publicitaires. La taxe s’appliquera à toutes les transactions conclues à distance entre des consommateurs d’un État membre et une entreprise dont le siège n’est pas dans ce pays, mais y a une forte présence économique. Cette proposition affectera Facebook, puisque son modèle d’entreprise s’appuie principalement sur des publicités vendues à des entreprises pour leurs marchés nationaux.

Toutes ces options sont perçues par la Commission comme des solutions à court terme pour s’assurer que les sociétés du numérique contribuent de manière équitable à l’économie. Elles soulèvent toutefois des questions sur les accords de double imposition, les règles sur les aides d’État, les libertés fondamentales, les accords de libre-échange et les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, même si la Commission a clairement estimé qu’il est grand temps d’agir !

Alessandra D’Angelo.