Economie, Europe

Regard sur les secrets d’entreprises en Europe.

Et les entreprises se rebellent déjà. Elles s’opposent à la nouvelle proposition qui les obligerait à révéler ces informations commerciales à la demande des autorités européennes. Si ces règles sont adoptées, les entreprises qui refusent de coopérer pourraient se voir imposer des amendes à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire de l’année précédente, en plus d’une sanction s’élevant à 5% de leur rendement quotidien.

Ainsi, les pratiques de géoblocage utilisées par certaines sociétés de services en ligne constituent un exemple de cas nécessitant l’intervention de Bruxelles. Par ailleurs, certaines informations nécessaires à la réglementation de ces services sont notamment des « données détaillées sur les prix et les coûts, dont ne disposent que les fournisseurs de services », juge la Commission. Dans ce contexte, l’exécutif pourrait donc bien demander à Google de lui révéler son algorithme, par exemple.

La Commission européenne assure avoir besoin d’approfondir ses connaissances de certaines industries afin de préparer de nouvelles lois. Une législation mise en place sur la base d’informations incomplètes, pourrait nuire à l’industrie concernée, assure Bruxelles. À l’inverse, l’obtention d’un peu plus de détail pourrait représenter « des bénéfices énormes » pour les entreprises du secteur.

Plusieurs entreprises ont déjà été punies par la Commission pour n’avoir pas coopéré ou avoir livré des informations prêtant à confusion dans des cas de fusion. L’UE enquête également sur le cas de Facebook, qui a fourni des informations prêtant à confusion sur son rachat de Whatsapp.

Face à la croissance rapide des services numériques, de nombreuses restrictions disproportionnées à la libre circulation des données ont été introduites à l’échelle nationale, faisant ainsi obstacle au marché unique numérique de l’UE. Le premier objectif de la Commission est donc d’appuyer sa vision libérale pour permettre plus facilement l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché comme la création de nouveaux modèles d’entreprises. Bruxelles compte 50 milliards d’euros pour numériser l’industrie européenne.