Europe, Société

Protection des données personnelles des Européens


L’arrivée de Trump à la Maison Blanche a instauré des doutes sur la sécurité de la protection des données personnelles des Européens. Alors qu’il menace d’abroger certaines garanties de protection de la vie privée, le Parlement européen réclame un renforcement de l’accord-cadre sur la protection des données entre l’UE et les États-Unis.

A Strasbourg, les d’eurodéputés ont donc adopté une résolution, le 6 avril dernier, demandant à la Commission de forcer l’administration Trump à de meilleures garanties de la protection des données. Ils ont également exigé que le Parlement européen ait accès à des documents d’examen juridique détaillant la manière dont l’accord-cadre a été appliqué par les autorités américaines.

Même si les responsables américains semblent avoir récemment promis qu’il n’y aurait « pas de changement en vue » à la directive, aussi connue sous le nom de Directive présidentielle 28, les eurodéputés craignent en effet que l’administration Trump abandonne un certain nombre de règles qui constituent la base juridique de l’accord sur le partage de données. Si les règles adoptées par l’administration Obama étaient abrogées, l’accord sur le partage des données pourrait être contesté devant les tribunaux, comme son prédécesseur, l’accord Safe Harbour (« sphère de sécurité »), qui avait été déclaré illégal en octobre 2015 en raison de règles américaines de mauvaise qualité en la matière.

La Commission européenne a d’ores et déjà annoncé cependant que si l’Union devait se retrouver confrontée à une situation menaçant le niveau de protection garanti par le bouclier, elle prendra ses responsabilités et utilisera tous les mécanismes à sa disposition, que ce soit la révision, la suspension, la révocation ou l’abrogation, afin de réagir promptement à la menace. Des recours juridictionnels contre le bouclier de protection des données ont d’ailleurs été déposés peu de temps après son entrée en vigueur l’été dernier et sont toujours traités par les tribunaux européens.

La résolution des eurodéputés reproche à l’administration Trump de ne pas avoir encore désigné de médiateur, un poste créé au sein du département d’État américain pour traiter les plaintes des consommateurs concernant la protection des données en vertu de l’accord-cadre. La résolution fustige également les mesures prises par la nouvelle administration américaine pour abroger des règles concernant les fournisseurs Internet à haut débit, qui auraient permis de renforcer la protection des données personnelles pour les internautes américains.

L’accord-cadre sur la protection des données sera donc examiné à la loupe en septembre, date à laquelle des fonctionnaires européens se rendront à Washington pour analyser la manière dont l’accord y a été appliqué.