Europe, Sécurité

Le contrôle systématique des européens à l’extérieur des frontières commence

 

La Commission européenne a mis l’accent à la mi-avril sur la mise en place d’un projet pour éviter la radicalisation des personnes détentrices d’un passeport européen. L’objectif de l’initiative, intitulée Programme de consolidation de la société civile : déboucher sur une Union de la sécurité efficace pour contrer le terrorisme et le crime organisé.

Parmi les mesures prioritaires qui ont été mises en place se trouvent la directive récemment adoptée de lutte antiterroriste et la révision du code de l’espace européen sans frontière, Schengen.

Font partie du lot de mesures, les contrôles d’identité obligatoires aux frontières extérieures de l’UE, un changement proposé à la suite des attentats djihadistes de Paris en 2015. Alors que jusqu’à présent, seuls les ressortissants de pays tiers (hors UE) faisaient l’objet de contrôles systématiques aux frontières extérieures au moment de leur entrée dans l’Union, les européens seront désormais également contrôlés.

Ces contrôles systématiques ciblent les « combattants étrangers » se rendant ou revenant d’Irak et de Syrie, avec « consultation des bases de données pertinentes », afin de « vérifier si les personnes franchissant les frontières représentent un danger pour l’ordre public ou la sécurité intérieure européenne. » Entre 2000 et 2500 Européens partis combattre en Irak et en Syrie seraient encore sur place, selon un rapport du coordinateur de l’UE contre le terrorisme, daté de décembre 2016.

Le nouveau règlement prévoit ainsi des contrôles poussés également au moment de la sortie de l’Union et, surtout, il les étend aux ressortissants européens, qui n’étaient soumis jusqu’ici qu’à une simple vérification de leurs documents d’identité. Les nouvelles règles valent pour tous les pays appliquant le code Schengen en matière de contrôles aux frontières. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont donc pas concernés.

Des exceptions ont toutefois été prévues en matières maritimes et terrestres. Si les contrôles « génèrent de trop longues attentes aux frontières, les États membres pourront mener des contrôles ciblés. Aux frontières aériennes, ils pourront aussi se contenter de contrôles ciblés pendant une période transitoire de six mois, avec de possibles prolongations.

De manière plus générale, le programme de consolidation de la sécurité de notre société civile européenne identifie huit menaces spécifiques par rapport au crime organisé : la cybercriminalité, les drogues, le trafic, la traite de personnes, l’atteinte à la propriété, le trafic d’armes, la fraude à la TVA et le crime environnemental.

Cette feuille de route fait partie du nouveau cycle politique de l’UE pour 2018-2020, qui vise à garantir une « coopération efficace » entre les États membres pour aborder les menaces criminelles les plus urgentes auxquelles fait face l’UE.