Drapeaux Européens

Europe, Sécurité

La Cour de Justice européenne et plus particulièrement son parquet. Pourquoi un parquet européen ?

Un milliard d’euros, c’est le montant que pourrait représenter chaque année la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne. Face à ce phénomène largement répandu, notamment à cause du manque de coordination et de coopération entre les Etats membres, 16 Etats membres se sont mis d’accord le 3 avril dernier pour avancer ensemble vers la création d’un parquet européen. Celui-ci aura pour mission de combattre la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude transfrontalière impliquant des fonds européens, et pourrait également lutter contre la fraude à la TVA.

La compétence pénale étant exclusivement réservée aux Etats membres, les systèmes nationaux de répression des fraudes divergent fortement aujourd’hui, comme les sanctions applicables également, allant de la simple amende à de lourdes peines carcérales. De plus, sur les 430 recommandations judiciaires envoyées aux Etats membres par l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) entre 2006 et 2013, seules un tiers se sont traduites par des mises en examen. En effet, l’office européen dispose de pouvoirs d’enquête mais pas de sanction.

Un pouvoir d’enquête de dimension européenne comme le parquet européen serait donc une réponse à ces obstacles et permettrait une meilleure coordination et coopération des systèmes nationaux, en matière de corruption, blanchiment d’argent et fraude transfrontalière impliquant des fonds européens.

Les enquêtes pourraient également porter sur la fraude à la TVA, celle-ci étant souvent liée à la criminalité organisée. Europol estime ainsi que les pertes annuelles de recette de TVA des Etats membres imputables aux groupes criminels organisés représentent entre 40 et 60 milliards d’euros. Cette fraude affecte à la fois les Etats membres et l’Union européenne, dont une partie des recettes repose sur la TVA récupérée par chaque Etat membre. Les affaires fiscales européennes, souvent transfrontalières, demandent une coordination des différentes forces nationales, que le parquet européen facilitera, les parquets nationaux traitant en priorité des affaires intérieures.