Réforme de l'aviation en Europe

Economie, Europe

Une réforme de l’aviation en Europe?

Le ciel unique européen est un sujet qui ne cesse de susciter le débat. Si l’ambition de la Commission européenne de créer un ciel unique européen date de 1999, ce n’est qu’à la fin des années 2000 qu’elle commence à prendre forme, avec l’adoption d’un premier paquet de mesures. L’objectif ? Mieux organiser le trafic aérien (civil et militaire) en Europe pour le rendre plus efficace, plus sécurisé et moins nocif pour l’environnement.

La fragmentation de l’espace aérien européen en 28 espaces nationaux entraîne chaque également année des surcoûts de l’ordre de 5 milliards d’euros pour les compagnies aériennes et leurs clients. La distance moyenne des vols s’en trouve allongée de 42 kilomètres, ce qui se traduit pour les avions par une augmentation de la consommation de carburant de plus de 10%, des émissions plus élevées, l’obligation de payer davantage de redevances coûteuses et des retards accrus. Les États-Unis contrôlent un espace aérien de même taille, avec un trafic plus dense, pour un coût presque deux fois moins élevé. C’est en tout cas ce que répète depuis désormais plus de 10 ans la Commission européenne. Elle prévoit même, dans ses dernières estimations, que le nombre de vols devrait augmenter de 50 % au cours des 10 à 20 prochaines années en Europe.

Un premier « paquet » de mesures, visant à amorcer la création de cet espace aérien unique, a été adopté en 2004.  Mais au bout de quelques années la Commission constate que l’initiative n’a pas donné les résultats escomptés. Une nouvelle proposition « ciel unique II » est alors adoptée par la Commission en 2008, puis par le Conseil en septembre 2009. Cette réglementation concerne les performances du secteur aérien, à travers des objectifs européens dans les domaines des retards, de la réduction des coûts et du raccourcissement des itinéraires. Est également prévu un élargissement des compétences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ASEA).

En 2013, un nouveau train de mesures a été proposé par la Commission européenne. Il poursuit ainsi quatre objectifs principaux : améliorer la sécurité et la surveillance par des audits régulières ; améliorer la gestion du trafic aérien en termes de sécurité, d’efficacité économique, de capacité et d’environnement ; offrir de nouvelles possibilités d’activité aux entreprises désireuses de fournir des services d’appui aux organisations de contrôle de la circulation aérienne, tels que les services météorologiques, les services d’information aéronautique, de communication, de navigation ou de surveillance. Et enfin, rendre possible les partenariats industriels en favorisant la coopération entre les prestataires de services.