Lanceur d'alerte

Europe, Société

L’Europe encourage les lanceurs d’alerte

La Commission Européenne incite les particuliers à dénoncer les cartels, des accords anti-concurrentiels conclus entre entreprises. Une entreprise peut en effet tenter de fausser la concurrence naturelle en coopérant avec ses concurrents en vue de fixer les prix ou de se partager le marché, de façon à ce que chacun puisse exercer un monopole sur sa part du marché. Ces ententes sont interdites par l’Union Européenne.

La politique dite de « clémence » menée par la Commission encourage les entreprises à lui communiquer spontanément des preuves internes de l’existence d’un cartel. La première entreprise membre d’un cartel qui entreprend cette démarche est exemptée d’amende.

Si cette stratégie s’est révélée très efficace pour démanteler certains accords, la Commission européenne vient de lancer un nouvel outil permettant aux particuliers d’alerter plus facilement l’exécutif européen de pratiques anticoncurrentielles des entreprises, comme des ententes secrètes sur les prix.

« Si les citoyens sont inquiets face à des pratiques commerciales qu’ils jugent répréhensibles, ils peuvent nous aider à y remédier », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Le nouvel outil mis en place protège l’anonymat des lanceurs d’alertes grâce à un système de messagerie cryptée qui permet de communiquer dans les deux sens. Il permet non seulement aux particuliers de fournir des renseignements, mais leur donne aussi la possibilité de demander à la Commission de répondre à leurs messages et à leurs questions.

La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, mène de nombreuses enquêtes sur les cartels dans différents secteurs économiques. L’amende la plus lourde infligée jusqu’ici par l’exécutif européen s’élève à 2,93 milliards d’euros. Annoncée en juillet 2016, elle concernait quatre fabricants européens de camions, accusés de s’être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Une autre sanction récente concernait Sony, Panasonic et Sanyo, en décembre 2016 dernier. Pour avoir violé les règles concurrentielles de l’UE en coordonnant le prix de leurs batteries rechargeables, les trois groupes avaient écopé d’une amende de 166 millions d’euros.

L’initiative de cette plateforme d’alerte intervient un mois après le vote par les députés européens d’une résolution encourageant à mieux protéger ceux qui prennent des risques personnels et professionnels pour protéger l’intérêt général de l’Union européenne.

Lien
http://ec.europa.eu/competition/cartels/whistleblower/index.html