Economie, Europe

La Commission veut créer un statut unique, pour attirer les entreprises FinTech en Europe.


La Commission envisage en effet de mettre en place une licence européenne unique autorisant les entreprises tech du service financier à mener leurs activités à travers l’UE. L’un des éléments de l’initiative censée encourager le secteur des FinTech est la création d’un cadre réglementaire sur mesure pour l’ensemble de l’union.

Certains des pays les plus avancés à ce sujet, comme le Royaume-Uni, Hong Kong et Singapour utilisent déjà ce type de régimes spéciaux pour encourager les entreprises du secteur sans les enterrer sous une charge trop importante de règles et d’administratif.

En retour, les autorités bénéficient d’une expérience directe des risques et difficultés posés par ce tout nouveau secteur, et peuvent prendre de l’avance dans la recherche de solutions.

Afin de récolter les avis des parties prenantes et de finaliser ses propositions, l’exécutif européen a lancé une consultation publique ce 23 mars. La consultation se penche sur la gestion du volume énorme d’informations rassemblée par le secteur technofinancier. En effet, certaines start-ups fondent leur modèle d’entreprise sur le traitement des mégadonnées grâce à l’intelligence artificielle.

La Commission examinera tout particulièrement les questions liées à la protection de la vie privée soulevées par l’utilisation de machines et algorithmes auto apprenants qui collectent et traitent des données financières.

Les futures règles européennes auront également pour but de clarifier les principes de propriété des données, un sujet de plus en plus important dans le contexte de la quatrième révolution industrielle.

La Commission se penchera également sur les implications des capteurs et de l’analyse de données pour le secteur des assurances. L’exécutif se méfie en effet des problèmes potentiels liés à la discrimination et au respect de la vie privée qui pourraient voir le jour dans le contexte d’une offre d’assurance fondée sur le genre, l’âge et le milieu social ou culturel des clients. Enfin, le législateur va également débattre de la meilleure manière de régir les monnaies virtuelles et la technologie innovante qui les sous-tend, dite blockchain.

Confrontée au secteur émergent des FinTech, la Commission a donc décidé d’adopter une approche consistant avant tout à voir comment les entreprises se développent avant d’intervenir. Les représentants européens estiment qu’une réglementation excessive à ce stade pourrait étouffer l’innovation sur le continent, encourageant les start-ups de Berlin, Paris, Amsterdam et Barcelone à déménager outre-Atlantique ou à Singapour.