Portabilité des contenus

Europe, Technologie

La portabilité des contenus, la fin des frontières virtuelles?


Après des années de travail et d’études d’impact, la portabilité des contenus, une réalité dès 2018 et une partie des frontières virtuelles disparaîtront entre les états membres.

Dans le cadre des avancées vers un marché unique numérique, la Commission européenne a annoncé avoir trouvé un accord avec le Parlement et le Conseil de l’Union sur ce concept, un projet en gestation depuis 2013. Son principe: pouvoir continuer à consulter un contenu acheté ou loué dans un pays lors d’un voyage dans un autre Etat membre. Ainsi, toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu’elle voyagera en Europe.

Il ne faut cependant pas s’attendre à une ouverture absolue des vannes. La portabilité de ces contenus est d’être présent dans un autre pays temporairement, sans que ce temps ne soit actuellement défini selon le texte préparé par les institutions européennes.

En outre, la mesure s’applique d’abord qu’aux services payants. Ceux fournissant gratuitement des contenus, comme la radio ou la télévision, auront le choix de limiter l’accès au seul lieu de résidence.

Les services devront en outre vérifier le lieu de résidence de l’abonné. Plusieurs moyens sont à leur disposition, comme le contrat téléphonique, les moyens de paiement ou l’adresse IP du client, des informations dont peuvent déjà disposer ces entreprises.

Notons également que les entreprises n’auront pas d’obligation de qualité de service en dehors du pays d’origine, pour éviter de revoir leur distribution, et donc générés des « coûts excessifs ».  Autrement dit, si un contenu est bien consultable en dehors du pays de résidence, la qualité de service n’est pas garantie et la société n’aura pas l’obligation d’y remédier.

Les futures règles doivent s’appliquer dès début 2018, neuf mois après leur adoption définitive par les institutions européennes. Elles doivent encore actuellement être validées officiellement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. A noter que la bataille perdure toutefois autour de la protection du droit d’auteur. Depuis le début des travaux sur ce dossier, une partie des ayants droit avaient lancé l’alerte sur une possible disparition de la territorialité des droits, qui est la base d’une part de leurs rémunérations