Ratification du CETA

Economie, Europe

L’avenir du CETA?

Suite aux récentes manifestations un peu partout en Europe, BXFM revient sur l’avenir du CETA, l’accord commercial avec le Canada dont la ratification est controversée et a notamment connu l’opposition de la Région wallonne à l’automne 2016.

Face au protectionnisme de Donald Trump, l’Europe défend néanmoins plus que jamais cet accord de libre-échange, comme l’a reconfirmé la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.
Le CETA a donc finalement été signé le 30 octobre dernier mais doit encore être ratifié. La première étape de cette ratification s’est déroulée le mardi 24 janvier au sein de la commission Commerce international du Parlement européen. Un vote favorable de 25 voix pour et 15 contre qui ouvre la voie à son adoption en session plénière. Autrement dit, c’est désormais tous les parlementaires européens qui vont devoir se prononcer sur cet accord à la date du 15 février prochain.

Si les eurodéputés donnent leur feu vert, le traité entrera en vigueur, en tout cas partiellement. Comme il s’agit d’un accord dit ‘mixte’, les parlements nationaux, voire régionaux, vont aussi devoir se prononcer. En effet, certains volets de cet accord – comme par exemple le mécanisme de résolution des litiges entre investisseur et Etats, les fameux tribunaux arbitraux – n’entreront pas en vigueur avant que tous les Etats membres aient ratifié le CETA. Et cela pourrait prendre encore quelques années.

La commissaire Cecilia Malmtröm insiste néanmoins: le CETA serait la nouvelle vitrine du libre-échange face à un monde qui se referme. Puisque le paradoxe, c’est que ce processus de ratification intervient au moment même où Donald Trump annonce son retrait du partenariat transpacifique, le TPP, et son intention de renégocier l’ALENA, l’accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique.

Une fois appliqué, le CETA offrira aux entreprises de l’Union Européenne des débouchés commerciaux plus nombreux et de meilleure qualité au Canada, comme il soutiendra la création d’emplois en Europe. Il supprimera les droits de douane, mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics, ouvrira le marché des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et aidera à prévenir la copie illicite d’innovations ou de produits traditionnels de l’UE.

L’accord respectera enfin pleinement les normes européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire et les droits des travailleurs.