Espace Schengen

Europe

Les évolutions de l’espace Schengen

L’annonce du passage de plusieurs frontières par l’auteur présumé de l’attentat de Berlin, abattu à Milan, ayant relancé les critiques contre la libre circulation des personnes. L’espace Schengen serait une catastrophe sécuritaire totale. Mais qu’englobe exactement cette notion? Schengen est le nom de la localité luxembourgeoise où l’accord fut signé le 14 juin 1985, ainsi que la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995. Depuis le 1er juillet 2013, l’espace Schengen regroupe 26 États. 22 des 28 membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d’un statut particulier et ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen. S’ajoutent 4 États associés, non membres de l’UE: Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont également considérés comme des vols intérieurs.

En corollaire, un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation des autres États du groupe Schengen. Cette possibilité a été utilisée, par exemple, par la France face à des menaces terroristes en 1995 et après le 11 septembre 2001. Ou en Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006. Des propositions de modifications ont été présentées par la Commission en septembre 2011, à la suite du « printemps arabe » et de l’afflux d’immigrants qui s’en est suivit. Ces mesures ont été adoptées en 2013. Elles élargissent la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires en cas de manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés. Premièrement, par le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés. Deuxièmement, par la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour et de traitement des demandes d’asile. Et enfin, par le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.