Europe

Bilan sur l’évasion fiscale en Europe

Deux ans après la révélation du scandale « Luxleaks », la pratique des rescrits fiscaux (ou ruling) se porte toujours très bien dans l’Union européenne. Elle est même en augmentation de 160 % depuis 2014, selon un rapport de 124 pages, basé sur les données fiscales de 17 pays, publié jeudi par le collectif d’ONG Eurodad.

De 547 en 2013, le nombre de ces accords passés entre les Etats membres et les multinationales est passé à 1444 à la fin de 2015, selon Eurodad. Si l’usage de ces rescrits fiscaux continue de se développer au Luxembourg, où on enregistre une augmentation de 50 % en un an, la tendance à la hausse est plus spectaculaire encore en Belgique. De 10, en 2013, le nombre de rescrits est passé à 166 en 2014 et à 411 en 2015 – soit, pour les deux dernières années, une augmentation de… 248 %. « La Belgique, pointe les auteurs du rapport, reste un problème concernant les pratiques fiscales dommageables, vu que le système fiscal belge inclut un certain nombre d’éléments qui peuvent être utilisés par des multinationales pour éluder l’impôt. »